Pétion-ville, le 28 mai 2018
Objet : Notification à l’attention du Conseil National des Télécommunications (CONATEL)
Monsieur le Ministre,
Le Conseil d’Administration de l’Observatoire du Numérique en Haïti (ObNH) a l’avantage de vous adresser cette lettre ouverte, diffusée comme il se doit, aux fins d’attirer votre attention sur une question d’intérêt général.
A la date du 27 mai 2018, il était 07:49 a.m., lorsque le Centre de Veille de l’ObNH a constaté la diffusion d’un message à caractère publicitaire d’une durée de 39 secondes, systématiquement avant la connexion de chaque appel placé sur le réseau de la compagnie de téléphonie mobile Digicel.
Les multiples doléances qui suivront durant le cours de cette même journée, de la part des clients se trouvant dans l’incapacité de passer outre cette promotion arbitraire nuisant à la qualité du service pour lequel ils sont facturés, ne saurait nous laisser indifférents.
Monsieur le Ministre,
Fort de ce constat, le Conseil d’Administration de l’ObNH estime opportun de souligner à votre attention ce qui suit :
En référence à la Décision réglementaire #OE-CNT-DEC20140001 du Conseil National des Télécommunications (CONATEL), publiée dans le Journal Officiel de la République le lundi 8 septembre 2014, cette dérogation s’inscrit en violation flagrante de l’article 3 de ladite Décision, stipulant : « Les appels non sollicités pour le démarchage d’un bien ou service ne peuvent être effectués qu’entre 08:00 du matin et 08:00 du soir ».
L’ObNH, sous toute réserve, croit indiqué de signaler, par la même occasion, la violation de l’article 2, qui se lit comme suit : « Lorsqu’un message à caractère publicitaire est passé durant la période de commutation, il ne doit en aucun cas en prolonger la durée ».
Dans ses démarches, le comité scientifique de l’ObNH, a été mis en présence de la violation répétitive de l’article 4, et de l’impossibilité des usagers de jouir, dans ce cas précis, des dispositions des articles 5, 6, 7, et 9, accordant à la clientèle le plein contrôle sur certains messages non sollicités.
Monsieur le Ministre,
Il convient de souligner que de pareilles violations, initiées à l’encontre de la première clause de cette compagnie sur le respect de l’intimité et la vie privée (voir : https://www.digicelgroup.com/ht/fr/terms-et-conditions/respect-de-la-vie-privee.html ), s’apparente à un abus de confiance à l’endroit des consommateurs.
Agissant ainsi en marge du cadre légal en vigueur, le Conseil estime que de tels agissements risquent d’avoir de lourdes conséquences sur la paix et l’ordre publics, lorsqu’on sait, qu’à la présente ère de l’information, quelques secondes peuvent suffire à sauver une vie.
Tout en rappelant que les articles 10 et 11 de cette même Décision prévoient les sanctions encourues suite à de telles violations, le Conseil d’Administration de l’ObNH, conformément aux mobiles de sa démarche, espère avoir suscité, auprès des instances compétentes, l’intérêt que de droit, afin que lumière soit faite sur ce dossier.
Le Conseil d’Administration de l’ObNH vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, ses salutations patriotiques.
Authentification ( Télécharger le document original )
P. J. : Décision règlementaire #OE-CNT-DEC20140001
Copie conforme:
– Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique
– Solidarité Active à la Lutte des Consommateurs Haïtiens (SALCONH)
– Unigestion Holding S.A. (Digicel)
